1. Acceptation des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à GrasprAI, un assistant d'étude basé sur l'IA exploité par Grasp AI (« GrasprAI », « nous »), ainsi que son utilisation, y compris notre site web graspr.ai et notre application app.graspr.ai (collectivement, le « Service »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel et fait partie intégrante de votre accord avec nous.
2. Le service
GrasprAI vous aide à étudier en transformant des ressources telles que des fichiers PDF, des vidéos YouTube et des cours en résumés, fiches de révision, quiz et plans d'étude. Nous proposons une formule gratuite ainsi que des formules payantes comprenant des fonctionnalités supplémentaires. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment, et nous nous efforcerons d'informer à l'avance les utilisateurs payants de tout changement ayant un impact significatif sur leur utilisation du service.
3. Votre compte
- Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 16 ans, ou avoir atteint l'âge minimum requis pour donner votre consentement en ligne dans votre pays si celui-ci est supérieur.
- Vous devez fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées depuis votre compte. Veuillez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée que vous soupçonneriez.
- Un compte est destiné à une seule personne. Ne partagez pas votre compte et ne vendez pas l'accès à celui-ci.
4. Votre contenu
Vous conservez la propriété des éléments que vous mettez en ligne ou vers lesquels vous créez un lien sur le Service, ainsi que du contenu pédagogique généré à partir de ceux-ci (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher Votre Contenu dans le seul but d’exploiter le Service et de vous le fournir, y compris son traitement à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de votre contenu. Vous confirmez que vous disposez des droits nécessaires pour le mettre en ligne et que son utilisation dans le cadre du Service n'enfreint aucune loi ni ne porte atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits d'auteur.
5. Conditions d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui, notamment en mettant en ligne du contenu que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
- publier du contenu illégal, préjudiciable, incitant à la haine ou à caractère sexuellement explicite, ou qui exploite des mineurs ;
- tenter d'accéder au Service par des moyens non autorisés, rechercher ses vulnérabilités ou perturber son fonctionnement ;
- extraire, copier, revendre ou procéder à une ingénierie inverse du Service, ou l'utiliser pour créer un produit concurrent ;
- utiliser le Service pour tricher d'une manière qui enfreint les règles de votre établissement scolaire ou de l'organisme chargé de l'examen.
6. Contenu généré par l'IA
GrasprAI utilise l'intelligence artificielle pour générer du contenu. Les résultats fournis par l'IA peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés. Vérifiez toujours les faits importants en vous référant à vos documents originaux et à des sources fiables, et ne considérez pas ce Service comme un conseil professionnel, médical, juridique ou financier.
Il vous incombe de veiller à l'utilisation que vous faites du contenu généré, notamment en respectant les règles d'intégrité académique qui vous sont applicables.
7. Forfaits et facturation
- Les formules payantes sont facturées à l'avance, mensuellement ou annuellement, au prix indiqué lors de votre inscription. Des taxes peuvent s'ajouter le cas échéant.
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à ce que vous les résiliiez. Vous pouvez les résilier à tout moment ; votre forfait restera actif jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé.
- Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. En vous abonnant, vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire, à prélever le montant correspondant sur le moyen de paiement que vous avez choisi.
- Nous nous réservons le droit de modifier les prix après vous en avoir informé au préalable. Ces modifications s'appliqueront à partir de votre prochaine période de facturation.
- Tout remboursement ou garantie « satisfait ou remboursé » proposé sur notre site web est soumis aux conditions qui y sont stipulées. Dans le cas contraire, les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, son image de marque et ses textes, appartient à GrasprAI et à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service à des fins d'étude personnelle, conformément aux présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un transfert de notre propriété intellectuelle.
9. Services tiers
Le Service peut être associé à des services tiers, tels que des plateformes vidéo, des fournisseurs de connexion et des prestataires de paiement. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation, et nous n'en sommes pas responsables.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi nous y oblige, ou si votre utilisation fait courir un risque au Service ou aux autres utilisateurs. Si nous résilions votre compte sans motif valable, nous vous rembourserons la partie non utilisée de toute période prépayée.
11. Clauses de non-responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’il améliorera vos notes ou vos résultats d’examens.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, GrasprAI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de recettes, résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation relative au Service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la survenance de la réclamation, ou à 100 euros si vous ne nous avez rien versé.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni les droits obligatoires dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel Grasp AI est établie, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de ce pays.
14. Modifications apportées aux présentes conditions
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous mettrons à jour la date figurant en haut de cette page et, le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail ou via le Service. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.